Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Pour la réalisation de travaux

L’ADEME n’apporte pas d’aide pour les travaux « classiques » d'économie d'énergie dans les entreprises. Le système des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a vocation à apporter un appui aux entreprises qui investissent par le biais de l’obligation des vendeurs d’énergie à présenter, dans les délais impartis, les preuves de la réalisation de ces économies d’énergie.

« Les certificats d'économies d'énergie : comment ça marche ? » sur le site de l’Association technique énergie énvironnement (ATEE)

Pour les autres travaux

L’ADEME n’apporte pas d’aide à l’investissement pour des travaux « classiques ». Pour ceci, il faut vous tourner vers les Certificats d’économie d’énergie (CEE). En effet, à travers les CEE, des possibilités d’aide existent pour toute une liste d’opérations, comme par exemple l’isolation des parois opaques, retenue par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Passez à l’action avec les Certificats d'économies d'énergie (CEE ou « certificats blancs ») !

Ce dispositif a été introduit par la loi sur l’énergie du 13/07/2015 (loi POPE) avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs diffus : le bâtiment, la petite et moyenne industrie, l’agriculture ou encore les transports.

Pour acquérir les certificats en question, les distributeurs devront réaliser/faire des travaux d'économie d'énergie dans leurs établissements ou plus fréquemment, chez leurs clients consommateurs d'énergie. Ces consommateurs (collectivités, sociétés d'HLM, entreprises…) peuvent donc, après négociation avec le ou les distributeurs d'énergie, leur céder les certificats acquis du fait des travaux réalisés, moyennant une contre partie financière pour ces travaux.

Les obligés du dispoditif CEE sont les acteurs soumis à une obligation d’économies d’énergie, comme :

  • des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid dans les ventes dépassent un seuil minimum ;
  • des distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un certain seuil.

Consulter la liste des acteurs obligés (PDF - 189 Ko)

Pour respecter ces obligations, les acteurs obligés peuvent :

  • inciter les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie et obtenir en échange des CEE ;
  • faire appel au marché et y acheter des CEE ;
  • investir financièrement dans des programmes éligibles et recevoir en contrepartie des CEE.

Ils peuvent également choisir de déléguer, partiellement ou entièrement, leur obligation à une structure tierce, appelée délégataire, lequel debient obligé à la place du déléguant, et dispose des mêmes droits et obligations qu’un obligé.

Les éligibles du dispositif peuvent également obtenir des CEE pour leurs opérations d’économies d’énergie, créant ainsi les conditions d’un marché d’échange de CEE.

En 4e période, sont éligibles les acteurs suivants :

  • les collectivités ;
  • l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), les bailleurs sociaux et les Sociétés d’économies mixtes (SEM) exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux ;
  • les SEM et sociétés publiques locales (SPL) dont l’objet est l’efficacité énergétique.

Liens utiles

Certificats d'économies d'énergie - Document ressource sur les CEE 4e période

Modalités détaillées pour déposer un dossier de demande de Certificats d’économies d’énergie sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire

200 fiches d’opérations standardisées en vigueur et le guide accessible en ligne sur le site du ministère

Boîte à outils AMORCE - Énergie et Réseaux

Les principes de fonctionnement du dispostif CEE sur ademe.fr