Contrat d’objectif territorial pour le développement des énergies renouvelables

Depuis plusieurs années, l’ADEME et le Conseil régional œuvrent pour le développement des Énergies renouvelables (EnR) thermiques en mobilisant les outils techniques et financiers du Contrat de plan État-Région (CPER).

En complément de ce dispositif, chaque année depuis 2009, l’ADEME mobilise le « Fonds Chaleur ». Ces moyens complémentaires, permettent d’assurer le financement des installations mais aussi la promotion des EnR ainsi que l’accompagnement des porteurs de projets notamment via le financement de chargés de mission qui assurent une animation régionale et territoriale : mise en place d’une mission régionale Bois énergie qui dispose de représentant dans chaque département et d’une mission régionale Géothermie animée par l’Association française des professionnels de la géothermie (AFPG). Ce dispositif est complété par un réseau de Conseillers en énergie partagés, qui compte aujourd’hui plus d’une quinzaine de chargés de mission couvrant tout le territoire.

Afin d’accélérer le déploiement des EnR dans les territoires et plus particulièrement dans les zones rurales, l’ADEME et la Région ont renforcé depuis 2017 leur soutien aux petites installations non éligibles au financement du Fonds Chaleur. Le soutien à ces opérations se concrétise par un engagement via un Contrat d’objectifs territorial de développement des énergies renouvelables thermiques (COT EnR).

Chaque COT EnR fait l’objet de la signature d’un accord-cadre tripartite ADEME, Région et le territoire (Pays et/ou Établissement public de coopération intercommunale [EPCI]), qui fixe pour une période de 3 ou 4 ans des objectifs de réalisation. Ce contrat fixe le cadre du partenariat, apporte de la visibilité quant aux enveloppes financières mobilisables sur la période et permet au territoire de mobiliser une ingénierie technique locale.

L’autre intérêt de ce dispositif réside dans la complémentarité du financement Fonds Chaleur et des financements de la Région voire du Fonds européen de développement régional (FEDER). En effet, pour rendre le dispositif attractif, il a été décidé que, quels que soient la filière et le porteur de projet (public/privé), l’aide globale (ADEME + Région) représente près de 45 % de l’investissement.

La mobilisation des porteurs de projets est assurée par les différents chargés de mission présents dans les territoires et le recrutement des territoires se fait via un Appel à manifestation d’intérêt (AMI). L’objectif est de couvrir tout le territoire régional par ce dispositif.

Qu’est-ce qu’un COT EnR ?

Un COT EnR est un Contrat d’objectifs territorial de développement des énergies renouvelables. C’est un programme de développement des EnR à l’échelle d’un territoire (intercommunalité), il est porté par une structure publique dont son périmètre d’action couvre ce territoire.

Véritable partenariat, le Contrat de développement territorial des EnR permet :

  • à l’opérateur territorial, porteur du contrat, de mobiliser et mettre en synergie un grand nombre d’acteurs sur son territoire (collectivités, acteurs économiques, etc.) ;
  • d’apporter aux maîtres d’ouvrage une assistance technique, de la prise de décision jusqu’au suivi des installations, ainsi qu’un soutien financier des travaux ;
  • d’impliquer les partenaires techniques (missions d’animation bois énergie ou géothermie, conseils en énergie partagés, agences locales de l’énergie, etc.) dans l’émergence et l’accompagnement des projets énergies renouvelables du territoire.

Le dispositif présente un fort intérêt pour les élus qui voient en ce dispositif, un outil permettant de s’adapter aux problématiques de leur territoire (ses forces, ses faiblesses) pour mobiliser les acteurs (collectivités, entreprises, bailleurs, etc.) outil très opérationnel dans la concrétisation d’un Plan climat air énergie territorial et engager ainsi l’indispensable transition énergétique.

Vous êtes sur l’un des territoires engagés dans un COT EnR, vous souhaitez lancer une dynamique locale en installant un projet d’énergie renouvelable ?

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Carte des Contrats d’objectifs territoriaux de développement des énergies renouvelables thermiques (COT EnR) en région Centre-Val de Loire

Carte des contrats d’objectifs territoriaux  de développement des énergies renouvelables thermiques (COT EnR) en région Centre-Val de Loire

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Pour en savoir plus

Le COT EnR Loire Touraine et Loire Nature en vidéo :

Plus d'informations sur le COT EnR Loire Touraine et Loire Nature