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Appels à projets

Appel à candidatures 2020 : Mise en œuvre de la tarification incitative en région Centre-Val de Loire

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L’ADEME Centre–Val de Loire et la Région lancent un nouvel Appel à candidatures 2020 (AAC) pour la mise en œuvre de la Tarification incitative (TI) sur le territoire régional.

Accompagner son développement est l’une des priorités de l’ADEME et de la Région Centre-Val de Loire, qui souhaitent accompagner les collectivités exerçant une compétence déchets dans l’atteinte des objectifs réglementaires nationaux concernant la généralisation de la tarification incitative sur le territoire national. La tarification incitative est en effet un outil économique qui constitue un levier efficace pour la prévention des déchets et pour l’optimisation du service.

Bénéficiaires : les collectivités.

Trois dates limites de dépôt des dossiers :

  • 1re session : au plus tard le jeudi 15 octobre 2020 ;
  • 2e session : au plus tard le jeudi 3 juin 2021 ;
  • 3e session : au plus tard le mercredi 15 décembre 2021.

Seuls sont éligibles les projets dont les travaux ne sont pas commencés avant la date du dépôt des dossiers.
L’attention des dépositaires est attirée sur le fait que seuls les dossiers complets à la date limite des dépôts seront instruits.

Date limite de dépôt des dossiers
15 décembre 2021

Documents :