ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

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Énergie

Aides Financières - Aides aux entreprises 

Utilisation rationnelle de l'énergie et utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises

Pour la réalisation d'études

Les sites industriels ou tertiaires de plus de 250 personnes ne sont pas éligibles aux aides aux diagnostics énergie.
Les études de faisabilité visant le développement d'énergies renouvelables (chaufferie bois à alimentation automatique, solaire thermique, géothermie assistée d'une pompe à chaleur) sont soutenues quelle que soit la taille de l'entreprise, car ces équipements sont susceptibles de bénéficier d'aide à l'investissement. Elles peuvent être réalisées par des opérateurs de services ou des fournisseurs de matériels.

Les cahiers des charges des prestations susceptibles d'être aidées sont accessibles à l'onglet « Documentation » puis « cahiers des charges » sur le site Diagademe.

Téléchargez le cahier des charges « Étude de faisabilité pour la mise en place de pompe à chaleur géothermique sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes (PDF - 1.6Mo) »

Pour la réalisation de travaux

Économies d’énergie : Il n'y a pas d'aide de l'ADEME pour les travaux « classiques » d'économie d'énergie dans les entreprises. Le système des certificats d’économie d’énergie (CEE) a vocation à apporter un appui aux entreprises qui investissent par le biais de l’obligation des vendeurs d’énergie à présenter, dans les délais impartis, les preuves de la réalisation de ces économies d’énergie.

Des possibilités existent pour des opérations qualifiées de démonstration ou exemplaires, par exemple issues de recherche - développement et qui nécessitent un appui financier permettant de réduire le risque pris par le premier utilisateur (dès lors que l’encadrement européen des aides d’État le permet).
Contact : Philippe Bray - 02 38 24 00 08

Utilisation des énergies renouvelables thermiques : dans le cadre du contrat de projet ADEME - Région Centre-val de Loire 2015-2020, comme du Fonds chaleur institué pour les projets de grande ampleur , la priorité des financements est orientée vers le développement de l'utilisation du bois énergie, du solaire thermique et de la géothermie.

Les Certificats d'économies d'énergie (ou « certificats blancs »)

La loi « POPE » du 13 juillet 2005 a institué les certificats d'économie d'énergie. Leur mise en œuvre est effective depuis le 1er juillet 2006.

D'ici le 30 juin 2009, les distributeurs d'énergie devront prouver qu'ils sont en possession des certificats d'économie d'énergie à la hauteur de leurs obligations, sous peine d'une pénalité de 2 centimes d'euro/kWh.

La 3e période de 3 ans (à compter du 1/1/2015) est en cours.

Pour acquérir les certificats en question, les distributeurs devront réaliser ou faire réaliser dans leurs établissements ou, plus fréquemment, chez leurs clients consommateurs d'énergie, des travaux d'économie d'énergie.
Ces consommateurs (Collectivités, Stés d'HLM, Entreprises…) peuvent donc, après négociation avec le ou les distributeurs d'énergie, leur céder les certificats acquis du fait des travaux réalisés, moyennant une contre partie financière pour ces travaux.

En savoir plus sur les Certificats d'économies d'énergie 2015-2017 (PDF - 1.9Mo)