ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

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Téléchargez tous les supports de présentation présentés à la réunion d’information sur le Contrat d’objectif territorial de développement des énergies renouvelables thermiques du 6 juin 2017.

Qu’est-ce qu’un COT ENR ?
Un COT ENR est un Contrat d’objectif territorial énergies renouvelables.
C’est un programme de développement des énergies renouvelables à l’échelle d’un territoire (intercommunalité), il est porté par une structure publique dont son périmètre d’action couvre ce territoire.

Véritable partenariat, le contrat de développement territorial des EnR permet :

  • à l’opérateur territorial, porteur du contrat, de mobiliser et mettre en synergie un grand nombre d’acteurs sur son territoire (collectivités, acteurs économiques, etc.) ;
  • d’apporter aux maîtres d’ouvrage une assistance technique, de la prise de décision jusqu’au suivi des installations, ainsi qu’un soutien financier des travaux ;
  • d’impliquer les partenaires techniques (missions d’animation bois énergie ou géothermie, conseils en énergie partagés, agences locales de l’énergie, etc.) dans l’émergence et l’accompagnement des projets EnR du territoire.

Téléchargez la plaquette de communication du COT (PDF - 217.5Ko)

Comment solliciter une aide ?

Tout savoir sur la composition d’un dossier de demande d’aide.

Énergie

Pour les collectivités, l’accompagnement de l’ADEME Centre-Val de Loire se traduit par :

Un soutien technique

Pour vous accompagner dans vos projets, l’ADEME met à votre disposition des outils méthodologiques et d’information adaptés à vos besoins et s’inscrivant dans un contexte régional (plaquettes, guides, études, outils de communication, fiches d’opérations exemplaires, cahiers des charges…).

Par ailleurs vous pouvez contacter le Conseiller en énergie partagé de votre territoire.

De plus, la Direction régionale Centre-Val de Loire de l’ADEME mène, en partenariat avec les collectivités, des opérations de sensibilisation au niveau régional et local.

Vous pouvez retrouver et télécharger ces outils en consultant les pages thématiques de notre rubrique « Domaines d’intervention ».

Un soutien financier

Les aides à la décision

Les aides à la décision ont pour but de faciliter le recours à des prestations extérieures d’ingénierie, notamment pour les petites collectivités qui ne disposent pas en interne des compétences nécessaires à l’accompagnement de leur décision.

Sur l’aide à la décision, un soutien financier peut être apporté sous réserve de l’utilisation des cahiers des charges ci-dessous et d’avoir recours à un professionnel RGE.

Cahiers des charges

Déchets et économie circulaire

Le Fonds Déchets : les soutiens de l’ADEME à la politique nationale déchets et économie circulaire (PDF - 2.4Mo)

Appels à projets

La Direction régionale Centre-Val de Loire de l’ADEME lance régulièrement des appels à projets thématiques dans le cadre de programmes spécifiques.

Retrouvez nos appels à projets