ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME Centre-Val de Loire

Transports

Indemnité kilométrique vélo (ikVélo)

L’ikVélo est applicable depuis le 1er janvier 2016

L’essentiel :

  • L’ikVélo s’applique pour les trajets en vélo ou vélo électrique entre la résidence habituelle et le lieu de travail.
  • Pour l’instant seules les entreprises de droit privé sont visées par le décret (en préparation pour le secteur public).
  • Elle est facultative, aucun caractère obligatoire de l’instituer pour les employeurs.
  • Son montant est de 0,25 € par km sur le trajet domicile travail aller et retour. C’est le maximum défiscalisé.
    Exemple : Pierre habite à 4 km de son lieu de travail (8 km aller/retour), et fait le trajet 100 jours par an (Pierre travaille à temps partiel ou utilisation seulement aux beaux jours). Il percevra : 0,25 x 8 x 100 = 200 € par an.
  • Les trajets de rabattement vers ou à partir des arrêts de transport public (train, tram, bus…) peuvent être cumulés avec la prise en charge des abonnements de transport collectif.
    Exemple : Pierre habite à 2 km de la gare de Vierzon et travaille dans le centre d’Orléans. Il peut cumuler l’aide pour son abonnement SNCF avec l’ikVélo sur 4 km journaliers aller et retour.
  • Il n’y a pas de réel plafond, mais la loi de finances pour 2016 fixe un plafond d’exonération de cotisation sociale et fiscale. Au-delà de 200 € par an le montant de l’indemnité sera soumis à cotisation sociale et fiscale pour l’employeur et pour le salarié.
  • Un accord d’entreprise ou une décision de l’employeur après consultation du Comité d’entreprise ou des Délégués du personnel s’ils existent, en définissent les modalités (modèle de demande, plafond annuel [200 €, 500 €…], versement [mensuel, annuel…], le type de déclaration des jours en vélo ou forfait…).
    Exemple : Pierre, qui habite à 4 km de son lieu de travail (8 km aller/retour), et fait le trajet 210 jours par an, percevra : 0,25 x 8 x 210 = 420 € par an si son employeur autorise une ikVélo de 500 € par an. Mais 220 € seront soumis à cotisation sociale et fiscale.
    Cet accord peut également proposer des mesures d’accompagnement pour favoriser l’usage quotidien du vélo. L’employeur peut offrir aux cyclistes un kit d’éclairage efficace, une cape contre la pluie de couleur vive, un guide de recommandation, voir un entretien annuel du vélo par un professionnel ou un premier accompagnement du salarié peu habitué sur le trajet domicile travail, par une association ou un collègue habitué…

Modèle d’accord d’entreprise sur la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo (DOCX - 542.4Ko)

Modèle de décision de mise en place de l’indemnité kilométrique vélo (DOCX - 541.1Ko)

L’ikVélo est encadrée par :

Quel est l’intérêt d’inciter à l’usage du vélo sur les trajets domicile travail ?

Une ville respirable, des salariés en meilleure santé.

De nombreuses études ont montré que la pratique régulière d’une activité physique permettait de réduire fortement le nombre d’accidents cardio-vasculaire, le nombre de morts prématurées et d’améliorer l’état de santé en général. L’Organisation mondiale pour la santé (OMS) souligne la nécessité d’avoir environ 30 minutes d’activités physiques par jour. L’usage du vélo pour se rendre au travail permet de répondre parfaitement à ce besoin.

D’autres études mettent en avant les impacts positifs de la pratique du vélo en termes de bien-être au travail et de productivité des salariés.
Durant le second semestre 2014, plusieurs entreprises dont AUXILIA, INDDIGO, MGEN, VELOGIK et l’ADEME ont participé à l’expérimentation de l’indemnité kilométrique vélo (ikVélo). Le nombre d’usagers du vélo a plus que doublé et la part modale du vélo est passée de 2 à 3,6 % en 6 mois et près de 9 % au bout d’un an pour les entreprises ayant poursuivi l’expérimentation. Autant de bénéfices pour la santé, la qualité de l’air, les économies d’énergies.

Évaluation à un an de la mise en œuvre expérimentale de l’indemnité kilométrique vélo

Les enjeux de l’ikVélo

L’ikVélo s’inscrire sur le chemin de la transition énergétique proposée par les Nations Unies lors de la COP21 de décembre 2015 à Paris.

Il s’agit incontestablement d’une mesure favorable au changement de comportement pour les usagers avec des bénéfices pour l’environnement, pour la santé et financiers.

Pour que le vélo atteigne le taux d’utilisation des pays du nord de l’Europe, il faudrait maintenant :

  • que les employeurs appliquent l’ikVélo ;

  • et surtout que les collectivités généralisent les aménagements cyclables.

Argumentaire pour encourager le vélo dans les entreprises

Comment recevoir l’ikVélo ?

  • S’il n’existe pas dans l’entreprise d’accord ou de décision de l’employeur, il faut commencer par le demander à l’employeur ou aux syndicats présents.
  • S’il existe un accord ou une décision, il faut en faire la demande.

Pour le calcul de l’ikVélo, c’est le trajet le plus court entre le domicile et le lieu de travail qui est pris en compte. Ce calcul fera l’objet d’un accord entre le salarié et l’employeur. Les logiciels de calcul d’itinéraire adapté au vélo sont un moyen simple de déterminer cette distance en utilisant un parcours cyclable recommandé.

Aucun texte n’impose un contrôle. Mais l’accord d’entreprise ou la décision peut l’imposer.
Le contrôle visuel régulier du stationnement vélo permet également un contrôle. D’autres moyens sont envisageables, mais doivent être négociés dans le cadre de l’accord d’entreprise.
Il n’est pas prévu de justificatif ou facture pour prétendre aux exonérations qu’ouvre l’ikVélo. Une simple déclaration sur l’honneur du nombre de trajets effectués est suffisante. Néanmoins des moyens de contrôle ou de vérification peuvent être définis dans le cadre de l’accord d’entreprise.

Recommandation

Si vous mettez en place l’ikVélo, n’hésitez pas à vous enregistrer sur le site de l’observatoire de l’indemnité kilométrique vélo.

Autres décrets vélo

Il existe deux autres décrets vélo dont on parle moins :

La flotte de vélos d’entreprise

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent mettre gratuitement à la disposition de leurs salariés, une flotte de vélos, électriques ou non, pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Une réduction fiscale leur est alors accordée, limitée à 25 % du prix d’achat du parc de vélo.

Cette modalité est cadrée par l’article 39 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et le décret nº 2016-179 du 22 février 2016.

L’abonnement transport public vélo

Abonnement pour les déplacements des salariés entre la résidence habituelle et le lieu de travail : depuis 2008, l’employeur à l’obligation de prendre en charge 50 % du coût des abonnements de transport dont les abonnements de service public de vélos (en libre-service ou location).

Les textes de référence :

Pour aller plus loin

► Informations sur le site de l’ADEME Centre-Val de Loire

Pour toute information : contactez Ruven GONZALEZ (ADEME Centre-Val de Loire).

► Informations sur le site Service Public

► Informations sur le site de l’Observatoire de l’indemnité kilométrique vélo

Voir en particulier la foire aux questions