ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME Centre-Val de Loire

Territoire et villes durables

Contexte

Le développement de l’habitat et des activités sur un territoire entraîne nécessairement des impacts sur l’environnement : augmentation des consommations énergétiques, rejets d’eau polluée, production de déchets, déplacements motorisés, bruit… Certains de ces impacts mettent en péril les écosystèmes et conditionnent directement la qualité de vie des citoyens, d’autres se traduisent par un coût accru pour la collectivité, d’autres encore, se répercutent sur les capacités de développement économique du territoire (tourisme, agriculture…). Tous se traduisent par une consommation excessive de ressources épuisables.

  • Dès lors, comment identifier les impacts des décisions d’aménagement ?
  • Quelles mesures et quelles actions envisager pour mieux les maîtriser ?
  • Comment intégrer ces mesures dans la conception du projet urbain ?
  • Telles sont les questions auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales en tant que maîtres d’ouvrage.

Par ailleurs, la réglementation en matière d’urbanisme a fortement évolué ces dernières années : elle intègre désormais la prise en compte des enjeux du développement durable dans toutes les opérations urbaines.

C’est à la fois dans le but de favoriser la mise en oeuvre d’une véritable plus-value environnementale et énergétique dans les pratiques urbanistiques et de donner sens et contenu, en terme de qualité environnementale, à la loi SRU que l’ADEME a développé une démarche d’aide à la décision pour les collectivités locales : l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU).

Cette démarche couvre les phases d’analyse et de mise en oeuvre d’un projet urbain. L’AEU se présente comme une démarche d’assistance à maîtrise d’ouvrage dont l’objectif est de situer l’environnement comme facteur décisif pour les orientations d’aménagement du territoire et la conception des projets d’aménagement. Elle conduit à des arbitrages dans lesquels l’environnement n’intervient pas seulement comme une contrainte secondaire, mais comme un élément fondateur et valorisant du projet.

Une AEU peut être réalisée à différentes échelles : SCOT, PLU, études urbaines, opérations d’urbanisme opérationnel (ZAC, lotissement…).


Présentation de l'Approche Environnementale de l’Urbanisme

 

Un film sur l'AEU : Sur le terrain de l'AEU (Approche Environnementale de l'Urbanisme)
 

Ce film propose de suivre quelques AEU sur le terrain afin de découvrir les réflexions, les questionnements des divers acteurs, de comprendre leurs motivations et ainsi mieux appréhender les apports d'une approche environnementale de l'urbanisme.

 

Comment analyser les impacts de ma politique d’urbanisme sur l’environnement ?

L’AEU cherche à identifier les principaux enjeux environnementaux sur différentes thématiques :

  • énergie
  • déplacements
  • environnement climatique
  • déchets, bruit, gestion de l’eau
  • sols et sites pollués
  • biodiversité
  • paysage…

en utilisant notamment les conclusions de l’étude d’impact. Elle permet de définir - au moins pour les thématiques prioritaires - des objectifs en matière de performance environnementale, de nature qualitative (accessibilité, sécurité, confort...) ou quantitative (résultats à atteindre…).

Dans certains cas, l’AEU peut mettre en évidence la nécessité d’engager des analyses plus approfondies ou des expertises complémentaires qui exigeront le recours à des prestations spécialisées, par exemple :

  • comparer les solutions de desserte énergétique,
  • évaluer la faisabilité d’un projet de chaufferie bois,
  • mettre en place des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales.

Comment agir ?

A partir des objectifs définis dans la première étape de l’AEU, la seconde étape de l’AEU vise à :

  • arrêter des choix et des options (gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, maîtrise de la demande en énergie…) ;
  • les traduire dans les scénarios d’aménagement, notamment en matière d’espace ;
  • justifier la pertinence urbaine des choix arrêtés et les conséquences socio-économiques, notamment par des approches en coût global.

Les clauses environnementales issues de l’AEU peuvent se traduire, au sein des SCOT et des PLU, dans l’ensemble des documents constitutifs de ces instruments de planification :

  • rapport de présentation,
  • PADD,
  • orientations générales,
  • documents réglementaires et ses documents graphiques,
  • ainsi que dans les annexes (exemple, cahier de recommandations environnementales…).

Quant aux procédures d’aménagement, elles présentent plusieurs possibilités pour intégrer les objectifs environnementaux :

  • dossier de création ou dossier de réalisation de ZAC
  • schéma de composition urbaine et plans masse
  • cahiers des charges de cession de terrain
  • règlement de lotissement....

Ces derniers, en tant que documents charnières entre la phase d’aménagement et la phase de construction, favorisent la mise en oeuvre de démarches de qualité environnementale pour la construction des logements et des bâtiments, ainsi que pour l’aménagement de l’espace public.

L’ADEME a co-édité, avec le groupe Le Moniteur, un ouvrage, Réussir un projet d’urbanisme durable, qui détaille la démarche en 100 fiches, présente les différentes étapes d’analyse et de mise en oeuvre, propose une entrée par thématique environnementale (énergie, eau, déplacements, déchets, bruit) et donne des exemples.

Des fiches de bonnes pratiques présentent quelques unes des AEU réalisées et peuvent informer utilement des collectivités locales intéressées par la mise en place de ce type de démarche. Ces fiches ainsi que des notes et synthèses de colloques sont disponibles auprès des délégations régionales de l’ADEME.

Comment s’organiser ?

Sur certains territoires, il existe des partenariats entre l’ADEME et des organismes professionnels (URCAUE, Agences d’urbanisme, …) permettant d’offrir aux collectivités locales un accompagnement renforcé pour la mise en oeuvre d’une AEU (analyse du projet, organisation d’ateliers, aide à la définition de la prestation…).

Se former

L’ADEME a conçu et propose une formation spécifique aux maîtres d’ouvrage en 2 jours.
Les collectivités locales peuvent, par ailleurs, inciter leurs prestataires (bureaux d’étude, société d’aménagement, …) à suivre le formation AEU destinée aux maîtres d’oeuvre.


En savoir plus

Plaquette nationale (PDF - 5.3Mo)

Panneau sur l’AEU et PLU (PDF - 3.7Mo)