ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME Centre-Val de Loire

Sites pollués et sols

Exemples d'opérations

Bilan 2013

Le poste de chef de projets sites et sols pollués en DR Centre-Val de Loire concerne les régions Centre-Val de Loire et Bourgogne. Depuis mi 2013, ce poste est rattaché au Service friches urbaines et sites pollués de l’ADEME à Angers. L’État a mandaté l’ADEME pour intervenir sur 12 sites à responsable défaillant en région Centre-Val de Loire :

  • 5 sites régionaux ont été concernés par la réalisation de travaux (Jardouy, Revelec, Tsel, Magniez et France Composites).
  • 2 sites (Biocos à Dreux et les terrains de l’ancienne usine à gaz d’Anet) ont fait l’objet de procédures de mise en concurrence en 2013 pour réaliser les travaux ou les études en 2014.
  • 5 autres ont fait l’objet de sollicitations de la préfecture ou de la DREAL visant à chiffrer les travaux nécessaires (Steco Power, Rouzeau, Two Cast Berry, Pal Pack et As Décapage)

Globalement, l’ensemble des paiements réalisés en 2013 se sont élevés à 631,5 k€.

TSEL à St-Lubin-les-Joncherets (28)

L’ADEME a été chargée par arrêté préfectoral de juin 2010 de l’enlèvement de quelques déchets dangereux encore présents sur le site, préalablement à la réalisation d’un diagnostic du sol. L’opération d’enlèvement de déchets a eu lieu en 2011.

Les sondages de sols et investigations sur les gaz de sols ont été réalisés en janvier 2012 par BURGEAP (Boulogne Billancourt). L’ensemble de ces résultats permet de conclure à la présence sur le site d’impacts en métaux et métalloïdes, cyanures, hydrocarbures, BTEX (Benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) et Composés organiques halogénés volatils (COHV) sur l’ensemble du site, caractéristiques du passif industriel du site. Mise en évidence de 2 à 3 zones un peu plus impactées.

Revelec à Auneau (28)

La société Revelec exploitait depuis 1971 un atelier de traitement et de revêtement de pièces destinées à l’équipement automobile et hospitalier. Deux phases d’intervention ont déjà eu lieu sur ce site : en 2006, élimination des déchets dangereux présents à l’extérieur des bâtiments, en 2008 évacuation des produits chimiques dangereux présents à l’intérieur des bâtiments et dans les stations de détoxication. Une troisième phase relative à la surveillance des eaux souterraines a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en juin 2010. Il s’agit d’estimer l’impact éventuel du site sur le captage d’Alimentation en eau potable (AEP) de la commune d’Auneau. L’entreprise sélectionnée en 2011 (ICF Environnement) a réalisé des prélèvements périodiques programmés.

Les différentes campagnes réalisées mettent en évidence un impact significatif en COHV et fréon 11 de la nappe du tertiaire et un impact léger de ces mêmes composés sur la nappe de la craie sous-jacente.

Les dernières campagnes réalisées en 2013 et 2014 confirment globalement le niveau de contamination de la nappe en COHV avec quelques écarts ponctuels. La contribution potentielle du site Revelec à la contamination des eaux ne peut être exclue.

Magniez à Vendôme (41)

La société Paul Magniez était spécialisée dans le traitement de surface à façon et réalisait du cuivrage, nickelage, chromage, argenture, zingage et étamage sur son site de Vendôme depuis 1927. L’entreprise a cessé ses activités en septembre 2002 suite à sa liquidation judiciaire. Au cours de son activité, la société a loué à la ville de Vendôme un digesteur et des lits de séchage (implantés sur la station d’épuration, contiguë du site). Par arrêté préfectoral du 23 mars 2011, l’ADEME a été chargée de l’élimination des boues présentes dans le digesteur et les lits de séchage de la station de Vendôme utilisés par l’entreprise. L’état du digesteur a nécessité une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour définir essentiellement les prescriptions liées à l’ouverture du digesteur et la société SAFEGE (Nanterre) a été retenue pour cette mission. L’entreprise sélectionnée en automne 2012 (OGD Île-de-France) a réalisé les travaux entre janvier et juillet 2013.
Au total, 1 460 tonnes de déchets ont été évacués et éliminés en centre de traitement autorisés dont 1 242 tonnes de boues du digesteur.

France-Composites (ex Laganne Isolants) à Bonneval (28)

La société France-Composites, successeur de la société Laganne Isolants, a exploité des ateliers de fabrication d’isolants pour l’électricité jusqu’au 4 mars 2009, date de la mise en liquidation judiciaire de la société. La procédure de liquidation a été clôturée le 29 mars 2009. L’ADEME a été chargée par arrêté préfectoral du 13 janvier 2011 d’une mise en sécurité par enlèvement de déchets dangereux préalablement à une caractérisation de l’état des milieux sols et eaux souterraines au niveau du site. Fin 2011, ont eu lieu les opérations d’enlèvement de déchets et de nettoyage du bassin de collecte des eaux de refroidissement par l’entreprise VIDAM.

Fin 2012 le bureau d’études ENVIRON (Agence de Paris) a présenté les résultats des investigations sols mettant en évidence des anomalies en divers composés (métaux, BTEX, phénols, COHV, hydrocarbure [HC]). Mais celles-ci ne sont néanmoins pas indicatrices d’un impact significatif ou d’une zone source dans les sols des secteurs investigués du site.

Les résultats des deux campagnes de caractérisation des eaux souterraines (site et captage AEP proche) réalisées en septembre 2012 et en mars 2013 mettent en évidence des valeurs inférieures aux valeurs réglementaires maximales pour les eaux de consommation humaine.

Jardouy à Douchy (45)

La société Jardouy dont l’activité était la fabrication de mâts télescopiques a été placée en liquidation judiciaire en 1998 et la procédure s’est clôturée en 2001. L’ADEME est chargée par arrêté préfectoral du 11 octobre 2011 de deux phases d’intervention pour préciser la vulnérabilité du captage AEP et la qualité des eaux souterraines d’une part et évaluer les impacts du site sur la ressource en eau d’autre part. La consultation des entreprises a conduit à retenir fin 2012, l’entreprise ANTEA pour cette étude.
Dans un premier temps et après une synthèse des études hydrogéologiques existantes, un état des lieux de l’esquisse piézométrique et de la qualité des eaux souterraines a été réalisé en 2013 par ANTEA.

Le bureau d’études a conclu que le captage AEP présentait une vulnérabilité vis-à-vis du site Jardouy par la nappe de la craie compte tenu d’éventuelles connexions entre le site et l’aire d’alimentation du captage et dans une moindre mesure par la rivière et la nappe alluviale. La seconde phase est en cours.

Bio Cos Natura à Dreux (28)

L’entreprise Bio Cos Natura dont l’activité était depuis fin 2005 la réception et le tri de déchets de l’industrie papetière et divers plastiques usagés a été mise en liquidation judiciaire en juillet 2009.

L’ADEME est chargée par arrêté préfectoral du 8 mars 2013 de l’évacuation et de l’élimination de l’ensemble des déchets du site. La consultation (appel d’offre européen) s’est déroulée de mai à juillet. L'entreprise sélectionnée (GRS VALTECH) réalise les travaux de mise en sécurité en 2014.

Rouzeau au Noyer (18)

Ce site, également concerné par la campagne de traitement des stocks de pneus « orphelins » réalisée par RECYVALOR, est le résultat d’une activité de tri de déchets divers de type industriels banals riches en plastiques, exploité jusqu’au décès, en 1998, du propriétaire exploitant M. ROUZEAU. Le site s’apparente à une décharge étalée sur des terrains (2,5 ha) entourant le bâtiment affecté au tri et au stockage des chiffons. Les travaux à réaliser visent à la fois à faire éliminer les déchets stockés sans protection et à rendre accessible les stocks de déchets de pneumatiques au collecteur mandaté par Recyvalor. Le Préfet du Cher a délivré l’arrêté préfectoral de travaux notifié le 28 octobre 2013. La consultation des entreprises est en cours.

Pal Pack à Mazières de Touraine (37)

Il s’agit d’un site exploité par une entreprise visant à permettre la valorisation matière de déchets plastiques essentiellement des containers et bacs à déchets usagés en provenance de collectivités, d’entreprises ou de collecteurs de déchets et regroupant également des déchets de chantiers, palettes et futs de produits agroalimentaires. Le ministère doit donner son accord pour le traitement du site fin 2013.

Two Cast Berry à St Satur (18)

Il s’agit de l’ancienne fonderie de fonte fermée en 2009 (ex FASS). Des dépôts de déchets résiduels issus de l’activité (sables phénolés, poussières du cubilot, réfractaires usagés…) doivent être éliminés afin de réduire les risques pour les populations voisines (commune de St Satur) et l’environnement. Le ministère doit donner son accord pour le traitement du site début 2014.

Autres actions

Le Grenelle a permis d’accroître les moyens financiers affectés à la réalisation d’études et de travaux préalables afin de faciliter la construction de logements et de bâtiments à performance environnementale améliorée sur d’anciens sites pollués.
L’appel à projets national « friches urbaines » 2013 n’a pas amené de candidature régionale.

Pour information, le site des anciennes fonderies de Saulnières (au sud de l’agglomération de Dreux), sélectionné en 2012 a fait l’objet en 2013 de travaux préparatoires à la dépollution : la démolition de certains bâtiments. Une communication sur cette opération a été faite au colloque « Reconversion des friches urbaines polluées » des 25 et 26 mars 2014 à Paris.

8 autres sites sont en cours d'intervention.