ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME Centre-Val de Loire

Sites pollués et sols

Contexte

Les missions de l’ADEME dans le cadre de la politique nationale sur les sites et sols pollués et sur les décharges non autorisées se développent autour de 4 axes principaux que sont :

  • Les opérations de mise en sécurité des sites pollués à responsable défaillant. Ces opérations sont confiées par l’État à l’ADEME qui doit assumer la maîtrise d’ouvrage ainsi que le plus souvent la maîtrise d’œuvre générale de ces projets. Dans ce cadre, l'Agence travaille sur quelques 248 sites (202 en 2012, 170 en 2011, 104 en 2010, 95 en 2009 et 72 en 2008).
  • L’animation et le soutien aux études et travaux de recherche et développement sur les enjeux environnementaux et sanitaires de ces pollutions.
  • Le conseil et la participation aux besoins et aux échanges nationaux, européens et internationaux, en vue de développer les politiques et méthodes de gestion des sites pollués et de diffuser et promouvoir les connaissances et compétences acquises.
  • Le conseil et le soutien aux acteurs et responsables de la réhabilitation des sites pollués visant à mettre à disposition de projets urbains performants des sites jusqu'alors inutilisables du fait de leur pollution (la reconversion de friches urbaines).

Objectifs

D’une manière générale et en cohérence avec la politique d’intervention du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, les objectifs de l’Agence relatives aux sites et sols pollués sont les suivants :

  • réaliser des études pour caractériser la pollution, évaluer les risques encourus et les impacts, déterminer les solutions de réhabilitation envisageables ;
  • mettre en sécurité les sites par enlèvement de déchets, confinement ou traitement de dépollution ;
  • mettre en œuvre des dispositifs de surveillance (piézomètres…) destinés à vérifier l’absence de transfert des polluants.
Sites et sols pollués à responsable défaillant : l'intervention de l'ADEME en pratique