ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME Centre-Val de Loire

Changement climatique

Plan climat-énergie territorial (PCET)

Un PCET c’est un programme d’actions qui vise à réduire les gaz à effet de serre produites sur le territoire (volet atténuation) et à adapter le territoire – dans son aménagement, l’organisation de ses activités… au changement climatique en cours (volet adaptation).
Il constitue un cadre d’engagement pour le territoire mais ce sont les collectivités qui sont invitées à en être les chefs d’orchestre.

On distingue 3 domaines d’intervention de la collectivité :

  • son domaine de responsabilité (lié à ses activités directes : bâtiments, services) ;
  • son domaine de compétences (lié à l’ensemble de ses compétences, y compris réglementaires) ;
  • son domaine d’influence (à travers l’animation territoriale).

Si certaines collectivités sont « obligées » de réaliser un PCET sur leurs 2 premiers domaines d’intervention, l’engagement volontaire de celle-ci à se positionner comme catalyseur, animateur, incitateur d’une démarche commune à l’échelle de son territoire. Mais se positionner en chef d’orchestre ne suffit pas à conduire un volet territorial ambitieux. Il s’agit aussi d’écrire la partition avec l’ensemble des acteurs socio-économiques du territoire pour susciter et valoriser l’engagement progressif de tous.
Un fort portage politique est nécessaire pour susciter l’adhésion d’un maximum d’acteurs socio-économiques du territoire aux objectifs communs d’atténuation et d’adaptation. Le PCET rend visible et cohérent l’action de la collectivité et de ses partenaires, chacun s’inscrivant dans la même dynamique et contribuant, pour sa part, à ce projet territorial commun.

Un Plan Climat est un projet de développement durable qui engage le territoire de façon ambitieuse, organisée et programmée dans une stratégie en faveur du climat. Il fixe des objectifs au territoire en matière de réduction des émissions et d’adaptation au changement climatique et définit un programme d’actions pour les atteindre.

L'ADEME met en ligne le portail web des Plans climat-énergie territoriaux (PCET). Ce centre de ressources a pour objectif d’accompagner au mieux les collectivités et territoires dans la construction et la mise en œuvre de leur Plan climat-énergie territorial.

Pour cela, il rassemble toute l’information utile à la mise en place d’un PCET :

  • un Observatoire des PCET ;
  • une méthode pour la construction et la mise en œuvre d’un PCET ;
  • les outils et démarches utiles aux PCET ;
  • l’offre de formations de l’ADEME ;
  • etc.

Notre politique régionale de soutien aux Plans Climat

Parce que le rôle de l’activité humaine dans les bouleversements climatiques dont nous sommes déjà témoins n’est plus à démontrer.

Parce que la fin de l’énergie bon marché doit ouvrir notre imagination à de nouvelles façons de produire, de consommer et à de nouveaux partenariats et solidarités, pour réduire notre dépendance aux énergies, l’ADEME, la Région Centre-Val de Loire et la Préfecture Centre-Val de Loire ont lancé un appel à candidatures PCET, afin d’accompagner et de mettre en visibilité les démarches de plan climat les plus ambitieuses, notamment dans leur volet territorial.

Lauréats 2011-2012

5 territoires sont lauréats de l’appel à candidature régional :

  • Pays du Gâtinais et l'Agglomération Montargoise et rives de Loing (AME) (lauréat 2011) ;
  • Pays Loire Beauce (lauréat 2012) ;
  • PNR de la Brenne (lauréat 2012) ;
  • Agglomération du Pays de Dreux (lauréat 2012) ;
  • PNR Loire Anjou Touraine (lauréat 2012).

Parce que l’attractivité de nos territoires ne pourra être garantie que grâce à un mode de développement réellement durable qui voie loin, qui accompagne les mutations à venir et s’adapte au changement climatique.

L’ADEME, la Région Centre-Val de Loire et la Préfecture de la région Centre-Val de Loire ont souhaité stimuler l’intérêt et favoriser l’engagement de collectivités dans des « Plans climat-énergie territoriaux » ambitieux pour elles-mêmes et les acteurs de leurs territoires en proposant un programme de formation-action associé.

Avec le soutien de la formation-action, d’autres territoires ont également enclenché une démarche de PCET moins ambitieuse mais parfois tout aussi volontariste : Pays du Vendômois, Pays Berry - Saint Amandois, Agglomération de Chartres, Agglomération de Blois, Agglomération de Bourges.

L’ensemble du programme de formation-action a permis de former et de mobiliser 90 élus et 140 techniciens.

Alors que le sujet restait encore confidentiel en 2011, une dynamique est enclenchée depuis en région Centre-Val de Loire pour porter des politiques énergie-climat à l’échelle des territoires.

Un accompagnement spécifique sur la concertation

Une étude menée par l’ADEME en 2012 qui visait à recenser et évaluer les démarches de concertation dans les PCET a montré que si le recours à la concertation est passé dans les mœurs, les démarches mises en œuvre par les collectivités restent perfectibles. En effet, les démarches de concertation s’avèrent insuffisamment ciblées par rapport aux priorités du territoire. Elles sont davantage conçues dans une optique de facilitation de l’élaboration du PCET que dans la recherche d’efficacité de l’action politique et de cohérence environnementale.

La phase d’élaboration, par la collectivité, de son plan de concertation, apparaît comme cruciale pour lui permettre de tirer le meilleur parti des processus participatifs qu’elle mettra en place dans le cadre de l’élaboration ou de la mise en œuvre de son PCET.

L’ADEME, en partenariat avec la Région Centre-Val de Loire, a mis en place en 2014 une nouvelle formation-action centrée sur la concertation dans les PCET. Ce nouveau programme, conduit sur 2 ans, est constitué de deux volets complémentaires. L’un régional (acculturation, production commune) et l’autre « à la carte » individualisé pour chaque collectivité. Il vise plusieurs objectifs :

  • accompagner les collectivités (élus et techniciens) dans l’élaboration de plans de concertation ayant une véritable portée stratégique ;
  • faire monter les collectivités en compétence sur les démarches de concertation et les méthodes participatives ;
  • augmenter la qualité méthodologique et l’efficacité des démarches de concertation conduites dans les territoires ;
  • capitaliser et valoriser le retour d’expérience.

Les premiers travaux conduits collectivement avec le réseau régional des territoires PCET a permis de réaliser un cahier pratique (PDF - 2.3Mo) mis à disposition de tous.

À partir des accompagnements individualisés, une capitalisation des expériences sera réalisée en 2016.

1Planète Publique (2012), Recensement et évaluation de la concertation dans les PCET, rapport d’étude nº 11 10 C 0078 pour le compte de l’ADEME.