ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME Centre-Val de Loire

Comment solliciter une aide financière ?

Collectivité, entreprise, association, vous souhaitez demander une aide financière en région Centre-Val de Loire à l’ADEME pour accompagner votre projet :

Préalablement à la demande

Vous devez, préalablement à la demande :

 Pour le bois énergie, il est nécessaire de prendre contact au préalable avec la Mission régionale bois énergie dans votre département afin de pouvoir constituer l’ensemble du dossier de demande d’aide.

Pour les copropriétés, il est nécessaire de prendre contact préalablement avec l’Espace INFO→ÉNERGIE de votre département afin de pouvoir constituer l’ensemble du dossier de demande d’aide.

Modalités de dépôt d’une demande d’aide ADEME

La Direction régionale de l’ADEME doit être associée, dès l’amont au montage des projets. Un échange avec votre interlocuteur vous permettra de définir le dispositif d’aides le mieux adapté à votre projet. Toutes les opérations doivent faire l’objet de l’envoi des 3 volets complets pour la prise en compte de l’examen de la demande :

Rappel : seule la transmission des 3 volets (ci-dessus cités) fera l’objet d’un examen de la demande.

Courriel : subvention.centre@ademe.fr, uniquement pour le dépôt des demandes de subvention.

Informations complémentaires

L’attribution des aides de l’ADEME ne constitue pas un droit à délivrance et n’ont pas un caractère systématique, les demandes sont étudiées au cas par cas. Les « Règles générales d’attribution des aides de l’ADEME » adoptées par son Conseil d’administration par délibération nº 14-3-7 du 23 octobre 2014 (PDF - 108 ko) sont disponibles sur le site internet de l’ADEME.

Une partie des aides s’intègre dans le Contrat de plan État-Région (CPER). Il s’agit alors d’aides conjointes apportées par l’ADEME et le Conseil régional Centre-Val de Loire. Toutes ces aides sont soumises au comité de gestion du CPER puis à l’acceptation des dossiers en Commission permanente du Conseil régional. Cette commission statue par ailleurs sur la date de commencement des travaux ou commande, prise en compte. En règle générale, cela se traduit, pour le bénéficiaire, par la notification d’un contrat de financement de l’ADEME ou du Conseil régional, plus rarement des deux parties.

À noter : l’ADEME n’apporte pas de soutien financier aux particuliers, si vous souhaitez connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour des travaux d’isolation et/ou des investissements concernant votre habitat, consultez l’Espace INFO→ÉNERGIE de votre département.