ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME Centre-Val de Loire

Comment solliciter une aide financière ?

Vous avez un projet et souhaitez déposer une demande de subvention ?

Prenez contact avec votre interlocuteur pour valider l’éligibilité de votre projet.

Déposer un dossier de demande de subvention :

Courriel : subvention.centre@ademe.fr, uniquement pour le dépôt des demandes de subvention.

Pour le bois énergie, il est nécessaire de prendre contact préalablement avec la Mission régionale bois énergie dans votre département afin de pouvoir constituer l’ensemble du dossier de demande d’aide.

Pour les copropriétés, il est nécessaire de prendre contact préalablement avec l’Espace Info Énergie de votre département afin de pouvoir constituer l’ensemble du dossier de demande d’aide.
Le syndic doit désormais déposer sa demande de subvention pour l’audit énergétique sur le portail « Nos aides en ligne ».

Important

La direction régionale de l’ADEME doit être associée, dès l’amont, au montage des projets. Toutes les études et tous les investissements ou autres opérations, doivent faire l’objet d’un courrier de demande d’aide avant démarrage ou acquisition. Ils ne doivent en aucun cas avoir donné lieu à des engagements fermes sous quelque forme que ce soit (marché signé, commande signée, devis accepté…).

L’attribution des aides de l’ADEME ne constitue pas un droit à délivrance et n’ont pas un caractère systématique, les demandes sont étudiées au cas par cas. Les « Règles générales d’attribution des aides de l’ADEME » adoptées par son Conseil d’administration par délibération nº 14-3-7 du 23 octobre 2014 sont disponibles sur le site internet de l’ADEME.

Une partie des aides s’intègre dans le Contrat de plan État-Région (CPER). Il s’agit alors d’aides conjointes apportées par l’ADEME et le Conseil régional Centre-Val de Loire. Toutes ces aides sont soumises au comité de gestion du CPER puis à l’acceptation des dossiers en Commission permanente du Conseil régional. Cette commission statue par ailleurs sur la date de commencement des travaux ou commande, prise en compte. En règle générale, cela se traduit, pour le bénéficiaire, par la notification d’un contrat de financement de l’ADEME ou du Conseil régional, plus rarement des deux parties.